Approche de la propriété forestière juridique (essai)

Dans sa thèse sur la forêt privée en Suisse, l’ingénieur forestier Alfred Huber constatait déjà en 1948 que les «notions juridiques et forestières de la propriété forestière» ne se correspondent pas toujours. La distinction entre propriétaires forestiers de droit privé et de droit public est nécessaire. Le droit forestier et d’autres bases juridiques limitent la liberté de propriété et la liberté économique garanties par la Constitution fédérale. «Les propriétaires forestiers privés» ne sont pas seulement les personnes physiques, mais aussi les personnes morales de droit privé. Il faut leur opposer les personnes morales de droit public. Il existe de grandes différences entre les entités juridiques en ce qui concerne la liberté d’organisation, l’affectation et l’attribution financière des forêts.