Les collectivités et l’exploitation de leurs forêts

La propriété forestière en Suisse constitue une exception par rapport aux autres pays européens. Aucun autre pays européen ne compte autant de forêts appartenant à des collectivités qu’en Suisse. Les collectivités sont des personnes morales de droit public ou privé ayant une finalité spécifique. Il s’agit entre autres de communes politiques, de communes bourgeoises, de corporations, de fondations ou de coopératives d’alpage. La plupart des collectivités se considèrent comme plus responsables de l’intérêt général que les personnes physiques dans l’exploitation de leurs forêts.

Grossièrement, nous pouvons dresser le tableau suivant pour les collectivités suisses propriétaires de forêts: les formes juridiques sont très variées. Les collectivités sont organisées de manière hiérarchique. Le niveau politico-stratégique se compose de différents organes. L’assemblée des bourgeois, le conseil communal ou la commission forestière gèrent le destin de la collectivité et l’exploitation de la forêt. Au niveau opérationnel, la fragmentation de la propriété forestière suisse joue un rôle central. Les collectivités gèrent rarement seules une entreprise forestière. Elles coopèrent souvent avec d’autres propriétaires forestiers. Ou alors, elles achètent les prestations nécessaires à la gestion. Les relations entre le niveau stratégique et le niveau opérationnel sont marquées par des asymétries d’information, des coûts de transaction et la confiance. Pour une grande partie des collectivités, la forêt représente une part insignifiante du portefeuille d’actifs. Pour beaucoup d’entre elles, les revenus de la gestion forestière sont aujourd’hui insignifiants ou négatifs. Une partie des collectivités génère des revenus importants provenant d’impôts ou de taxes (p. ex. intérêts sur les droits de superficie, concessions). Elles ont la possibilité d’assurer un subventionnement croisé de la gestion forestière déficitaire. De nombreuses collectivités sont confrontées au problème de la marginalité: elles ne gagnent pas grand-chose à une gestion plus efficace. Inversement, elles perdent peu si elles gèrent leur forêt de manière inefficace et enregistrent des pertes.